Politique de confidentialité
La traduction en français des présentes Politique de confidentialité est fournie à titre indicatif et n’a pas de valeur juridique. Merci de vous référer à la version officielle et originale si nécessaire.
Introduction
En France, cette politique de confidentialité est proposée par Château d’Anvichar SAS, au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 900 006 135, et dont le siège social est situé 6 Périgord, 33350 Saint-Genès-de-Castillon France. Château d’Anvichar SAS est responsable du traitement des données personnelles mis en œuvre en France. Conformément au Règlement n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de partage des informations que vous nous fournissez.
Aux États-Unis, ce site Web est offert par Castillon, LLC. (Château d’Anvichar SAS et/ou Castillon, LLC sont dénommés « Société » ou « nous »). Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger en nous conformant à cette politique. Merci de votre compréhension de nos responsabilités technologiques mondiales dans la fabrication du vin en France et son introduction sur les marchés en France, aux États-Unis et au-delà.
Cette politique décrit les types d’informations que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le site Web www.anvichar.com ou www.anvichar.fr (collectivement le « Site ») et nos pratiques de collecte, d’utilisation, de maintenance, de protection et de divulgation de ces informations.
Lorsque vous naviguez sur le Site, vous êtes tenu de nous envoyer des informations, dont certaines sont susceptibles de vous identifier. Ces données comprennent :
Dans le cadre d’une demande de contact faite par l’utilisateur sur le Site : Les détails par lesquels vous pouvez être personnellement identifié, tels que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou tout autre identifiant par lequel vous pouvez être contacté en ligne ou hors ligne (« informations personnelles »), ainsi que l’objet et le contenu du message de l’utilisateur.
Dans le cadre d’un achat en ligne : titre, nom, prénom, adresse mail, adresse de livraison et éventuellement adresse de facturation, numéro de téléphone, historique d’achat et éventuellement commentaires.
Les informations qui vous concernent mais qui ne vous identifient pas individuellement ; et/ou
Informations sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder au Site et les détails d’utilisation.
Nous collectons ces informations :
Directement auprès de vous lorsque vous nous le fournissez.
Automatiquement lorsque vous naviguez sur le site. Les informations collectées automatiquement peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses IP et des informations collectées par le biais de cookies, de balises Web et d’autres technologies de suivi.
De tiers, par exemple, nos partenaires commerciaux.
Nous collectons également l’adresse IP de l’appareil électronique de l’utilisateur avec lequel l’utilisateur visite le site ainsi que la date et l’heure de la demande faite par l’utilisateur.
Cette politique s’applique aux informations que nous recueillons :
Sur le Site, y compris les informations que vous nous fournissez.
Dans les mails, sms et autres messages électroniques entre vous et le Site.
Automatiquement lorsque vous naviguez sur le Site. Les informations collectées automatiquement peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses IP et des informations collectées par le biais de cookies, de balises Web et d’autres technologies de suivi.
Par le biais d’applications mobiles et de bureau que vous téléchargez à partir du site Web, qui fournissent une interaction dédiée non basée sur un navigateur entre vous et le site Web.
De tiers, par exemple, nos partenaires commerciaux. Nous recueillons ces informations lorsque vous interagissez avec nos publicités et applications sur des Sites et services tiers, si ces applications ou publicités incluent des liens vers cette politique.
Elle ne s’applique pas aux informations collectées par :
Nous hors ligne ou par tout autre moyen, y compris sur tout autre Site exploité par la Société ou tout tiers; ou
Tout tiers, y compris par le biais de toute application ou contenu (y compris la publicité) qui peut être lié ou accessible à partir ou sur le Site.
Veuillez lire attentivement cette politique pour comprendre nos politiques et pratiques concernant vos informations et la façon dont nous les traiterons. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, votre choix est de ne pas utiliser le Site ou de modifier vos choix en vertu de notre politique en matière de cookies. Cette politique peut changer de temps à autre (voir Modifications de notre politique de confidentialité). Veuillez vérifier la politique périodiquement pour les mises à jour.
Finalité des Données Collectées
Nous utilisons les données collectées pour :
▪ Répondre aux demandes de contact / informations des utilisateurs: répondre aux demandes des utilisateurs et améliorer la qualité de notre site et des services offerts. La base juridique est le consentement de l’utilisateur.
▪ Gestion des abonnements, mailings et désabonnements à la newsletter : pour mettre en place une communication sur nos actualités / informer sur les événements / promotions commerciales. La base juridique est l’intérêt commercial légitime.
▪ Achat en ligne, création d’un compte client : pour pouvoir honorer les commandes et assurer la livraison des produits. La base juridique est l’intérêt commercial légitime.
Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles collectées en envoyant un e-mail à admin@anvichar.com.
Lorsque vous remplissez des formulaires contenant des informations, vous serez informé si certaines données doivent être remplies ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque dans le formulaire de collecte sont obligatoires. Dans le cas contraire, l’exécution de votre demande peut être restreinte.
Utilisateurs n’ayant pas l’âge légal
Le Site n’est pas destiné à toute personne n’ayant pas l’âge légal pour acheter des boissons alcoolisées dans le pays à partir duquel le Site est accessible. Aucune personne n’ayant moins de cet âge légal ne peut fournir d’informations sur le Site. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnelles auprès de personnes n’ayant pas l’âge légal pour acheter des boissons alcoolisées. Si vous n’avez pas l’âge légal pour acheter des boissons alcoolisées, n’utilisez ni ne fournissez aucune information sur le Site ou sur ou via l’une de ses fonctionnalités. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des informations personnelles de toute personne n’ayant pas l’âge légal pour acheter des boissons alcoolisées, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous pourrions avoir des informations de ou sur une personne n’ayant pas l’âge légal pour acheter des boissons alcoolisées, veuillez nous contacter à l’adresse suivante:
31103 Rancho Viejo Road, Suite D2177 San Juan Capistrano, CA 92675 admin@anvichar.com
Les résidents de Californie peuvent avoir des droits supplémentaires concernant la collecte et la vente de leurs informations personnelles. Veuillez consulter Vos droits à la vie privée en Californie ci-dessous pour plus d’informations. Les droits des résidents Français sont également abordés ci-dessous.
Informations que nous recueillons par le biais de technologies de collecte automatique de données.
Lorsque vous naviguez et interagissez avec le Site, nous pouvons utiliser des technologies de collecte automatique de données pour collecter certaines informations sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes, notamment :
Les détails de vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les données de localisation, les journaux et autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur le Site.
Informations sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.
Les informations que nous recueillons automatiquement peuvent inclure des informations personnelles, ou nous pouvons les conserver ou les associer à des informations personnelles que nous recueillons d’autres manières ou que nous recevons de tiers. Cela nous aide à améliorer notre Site et à fournir un service meilleur et plus personnalisé, notamment en nous permettant de :
Estimer la taille de notre public et les modèles d’utilisation.
Stocker des informations sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre Site en fonction de vos intérêts individuels.
Accélérez vos recherches.
Vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site.
Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure :
Cookies (ou cookies de navigateur). Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies de navigateur en activant le paramètre approprié sur votre navigateur, ou par le biais de votre réponse à notre fenêtre contextuelle Politique en matière de cookies.
Cookies Flash. Certaines fonctionnalités du Site peuvent utiliser des objets stockés localement (ou cookies Flash) pour collecter et stocker des informations sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et sur le Site. Pour plus d’informations sur la gestion de vos paramètres de confidentialité et de sécurité pour les cookies Flash, voir Choix sur la façon dont nous utilisons et divulguons vos informations.
Balises Web. Les pages du Site et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelés gifs invisibles, pixels invisibles et gifs à pixel unique) qui nous permettent, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un mail et d’autres statistiques connexes du Site (par exemple, l’enregistrement de la popularité de certains contenus du Site et la vérification de l’intégrité du système et du serveur).
Utilisation par des tiers de cookies et d’autres technologies de suivi
Certains contenus ou applications, y compris les publicités, sur le Site sont fournis par des tiers, y compris des annonceurs, des réseaux et des serveurs publicitaires, des fournisseurs de contenu et des fournisseurs d’applications. Ces tiers peuvent utiliser des cookies seuls ou en conjonction avec des balises Web ou d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre Site. Les informations qu’ils collectent peuvent être associées à vos informations personnelles ou ils peuvent collecter des informations, y compris des informations personnelles, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents Sites et autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces informations pour vous fournir de la publicité (comportementale) basée sur les centres d’intérêt ou d’autres contenus ciblés.
Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni la façon dont elles peuvent être utilisées. Si vous avez des questions sur une publicité ou un autre contenu ciblé, vous devez contacter directement le fournisseur responsable. Pour plus d’informations sur la façon dont vous pouvez refuser de recevoir de la publicité ciblée de la part de nombreux fournisseurs, voir Choix sur la façon dont nous utilisons et divulguons vos informations.
Nous travaillons avec Commerce7 pour gérer et exécuter les commandes en ligne aux États-Unis.
Comment nous utilisons vos informations
Nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris les informations personnelles :
Pour vous présenter le Site et son contenu.
Pour vous fournir des informations, des produits ou des services que vous nous demandez.
Pour remplir toute autre fin pour laquelle vous le fournissez.
Pour vous fournir des avis concernant votre compte, y compris des avis d’expiration et de renouvellement.
Pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, y compris pour la facturation et le recouvrement.
Pour vous informer des modifications apportées au Site ou à tout produit ou service que nous offrons ou fournissons par son intermédiaire.
Pour vous permettre de participer à des fonctionnalités interactives sur le Site.
De toute autre manière, nous pouvons décrire quand vous fournissez les informations.
À toute autre fin avec votre consentement.
Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous contacter au sujet de biens et services susceptibles de vous intéresser. Pour plus d’informations, voir Choix sur la façon dont nous utilisons et divulguons vos informations.
Divulgation de vos informations
Nous pouvons divulguer des informations agrégées sur nos utilisateurs et des informations qui n’identifient aucun individu, sans restriction.
Nous pouvons divulguer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme décrit dans la présente politique de confidentialité :
À nos filiales et sociétés affiliées.
Aux entrepreneurs, fournisseurs de services et autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre entreprise.
À un acheteur ou à un autre successeur en cas de fusion, de dessaisissement, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une entreprise en exploitation ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les renseignements personnels que nous détenons sur les utilisateurs du Site font partie des actifs transférés.
Pour remplir l’objectif pour lequel vous le fournissez.
À toute autre fin divulguée par nous lorsque vous fournissez les informations.
Avec votre consentement.
Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels :
Pour se conformer à toute ordonnance d’un tribunal, loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire.
Pour faire respecter ou appliquer nos Conditions d’utilisation ou Conditions générales de vente et autres accords, y compris à des fins de facturation et de recouvrement.
Si nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nos clients, de nous ou d’autres personnes. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.
Choix sur la façon dont nous utilisons et divulguons vos informations
Nous nous efforçons de vous fournir des choix concernant les informations personnelles que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes pour vous fournir le contrôle suivant sur vos informations :
Technologies de suivi et publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies du navigateur, ou pour vous alerter lorsque des cookies sont envoyés. Votre réponse à notre politique de cookies affectera également les informations recueillies concernant votre utilisation du Site. Pour savoir comment gérer vos paramètres de cookies Flash, consultez la page des paramètres de Flash Player sur le Site Web d’Adobe. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties du Site peuvent alors être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.
Divulgation de vos informations pour la publicité de tiers. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions vos informations personnelles avec des tiers non affiliés ou non agents à des fins promotionnelles, votre réponse à notre politique de cookies sera respectée.
Offres promotionnelles de notre part. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient utilisées par nous pour promouvoir nos propres produits ou services, votre réponse à notre politique de cookies sera respectée.
Publicité ciblée. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions les informations que nous recueillons ou que vous nous fournissez pour diffuser des publicités en fonction des préférences du public cible de nos annonceurs, votre réponse à notre politique de cookies sera respectée.
Nous ne contrôlons pas la collecte ou l’utilisation de vos informations par des tiers pour diffuser de la publicité ciblée par centres d’intérêt. Cependant, ces tiers peuvent vous fournir des moyens de choisir de ne pas faire collecter ou utiliser vos informations de cette manière. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de publicités ciblées de la part des membres de la Network Advertising Initiative (« NAI ») sur le Site Web de la NAI.
Les résidents du Nevada qui souhaitent exercer leurs droits de retrait de vente en vertu du chapitre 603A des statuts révisés du Nevada peuvent soumettre une demande à cette adresse désignée: admin@anvichar.com.
Sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures conçues pour protéger vos informations personnelles contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Toutes les transactions de paiement seront cryptées à l’aide de la technologie SSL.
La sûreté et la sécurité de vos informations dépendent également de vous. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties du Site, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit.
Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises au Site. Toute transmission de renseignements personnels est à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le Site.
Période de conservation des données
Les données ne seront pas conservées au-delà du temps strictement nécessaire aux fins identifiées dans la Politique de confidentialité, et conformément aux lois applicables.
Les données utilisées aux fins du formulaire de contact en ligne sont conservées pendant toute la durée du traitement de la demande.
Les données d’abonnement à la newsletter sont conservées pendant la durée de l’abonnement à la newsletter.
Les données d’achat en ligne sont conservées pendant la durée de la transaction commerciale et jusqu’à trois (3) ans après le dernier échange avec le client.
Les données collectées dans le cadre du processus de vente ne sont pas conservées plus de trois (3) ans après notre dernier échange avec l’utilisateur.
Vos données sont supprimées à l’expiration des périodes de conservation. Cependant, ils peuvent être archivés au-delà des durées prévues aux fins de la recherche et comme l’exige la loi.
Vos droits à la vie privée en Californie
Date d’entrée en vigueur : 3 août 2022
Dernière mise à jour le : 3 août 2022
Cette politique de confidentialité pour les résidents de Californie complète les informations contenues dans notre politique de confidentialité (ci-dessus) et s’applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui résident dans l’État de Californie (« consommateurs » ou « vous »). Nous adoptons cet avis pour nous conformer à la California Consumer Privacy Act de 2018 (CCPA) et tous les termes définis dans la CCPA ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans la présente Politique.
Informations que nous recueillons
Notre Site recueille des renseignements qui identifient, se rapportent, décrivent, font référence, sont raisonnablement susceptibles d’être associés à, ou pourraient raisonnablement être liés, directement ou indirectement, à un consommateur, un ménage ou un appareil particulier (« renseignements personnels »). Les renseignements personnels ne comprennent pas :
Informations accessibles au public provenant des dossiers gouvernementaux.
Informations désidentifiées ou agrégées sur les consommateurs.
En particulier, avec leur consentement, notre Site a recueilli les catégories suivantes de renseignements personnels auprès des consommateurs au cours des douze (12) derniers mois :
Notre Site obtient les catégories de renseignements personnels énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :
Directement de vous. Par exemple, à partir des formulaires que vous remplissez ou des produits et services que vous achetez.
Indirectement de votre part. Par exemple, en observant vos actions sur notre Site.
Utilisation des renseignements personnels
Nous pouvons utiliser ou divulguer les renseignements personnels que nous recueillons à une ou plusieurs des fins suivantes :
Pour remplir ou répondre à la raison pour laquelle vous avez fourni les informations. Par exemple, si vous partagez votre nom et vos coordonnées pour demander un devis ou poser une question sur nos produits ou services, nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à votre demande. Si vous fournissez vos informations personnelles pour acheter un produit ou un service, nous utiliserons ces informations pour traiter votre paiement et faciliter la livraison. Nous pouvons également enregistrer vos informations pour faciliter les commandes de nouveaux produits ou traiter les retours.
Pour fournir, soutenir, personnaliser et développer notre Site, nos produits et nos services.
Pour créer, maintenir, personnaliser et sécuriser votre compte chez nous.
Pour traiter vos demandes, achats, transactions et paiements et prévenir la fraude transactionnelle.
Pour vous fournir un soutien et pour répondre à vos demandes, y compris pour enquêter et répondre à vos préoccupations et surveiller et améliorer nos réponses.
Pour personnaliser votre visite du Site, en adaptant votre expérience et pour fournir du contenu et des offres de produits et de services correspondant à vos intérêts, y compris des offres et des publicités ciblées via le Site, des sites tiers et par courrier électronique ou texte (avec votre consentement).
Pour aider à maintenir la sûreté, la sécurité et l’intégrité de notre Site, de nos produits et services, de nos bases de données et d’autres actifs technologiques, ainsi que de nos activités.
Pour répondre aux demandes d’application de la loi et comme l’exigent la loi applicable, une ordonnance du tribunal ou des réglementations gouvernementales.
Tel que décrit lors de la collecte de vos informations personnelles ou tel qu’autrement énoncé dans le CCPA.
Pour évaluer ou mener une fusion, un dessaisissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une entreprise en exploitation ou dans le cadre d’une procédure de faillite, de liquidation ou similaire, dans laquelle les renseignements personnels que nous détenons sur nos consommateurs font partie des actifs transférés.
Nous ne recueillerons pas d’autres catégories de renseignements personnels ou n’utiliserons pas les renseignements personnels que nous avons recueillis à des fins sensiblement différentes, sans rapport ou incompatibles sans vous en aviser.
Partage d’informations personnelles
Nous pouvons partager vos informations personnelles en les divulguant à un tiers à des fins commerciales. Nous ne faisons ces divulgations à des fins commerciales qu’en vertu de contrats écrits qui décrivent les fins, exigent que le destinataire garde les renseignements personnels confidentiels et interdisent l’utilisation des renseignements divulgués à toute fin autre que l’exécution du contrat. Au cours des douze (12) mois précédents, la Société a divulgué des renseignements personnels à des fins commerciales aux catégories de tiers indiquées dans le tableau ci-dessous.
Nous ne vendons pas d’informations personnelles.
Vos droits et vos choix
Le CCPA accorde aux consommateurs (résidents de Californie) des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Cette section décrit vos droits CCPA et explique comment exercer ces droits.
Droit à l’information et portabilité des données
Vous avez le droit de nous demander de vous divulguer certaines informations sur notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois (le « droit de savoir »). Une fois que nous aurons reçu votre demande et confirmé votre identité (voir Exercice de vos droits de connaissance ou de suppression), nous vous divulguerons :
Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
Les catégories de sources pour les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
Notre objectif commercial ou commercial pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles.
Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles.
Si nous avons vendu ou divulgué vos renseignements personnels à des fins commerciales, deux listes distinctes divulguant :
ventes, en identifiant les catégories d’informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a achetées; et
les divulgations à des fins commerciales, en identifiant les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de destinataire a obtenues.
Les informations personnelles spécifiques que nous avons collectées à votre sujet (également appelées demande de portabilité des données).
Droit de suppression
Vous avez le droit de nous demander de supprimer toute information personnelle que nous avons recueillie auprès de vous et conservée, sous réserve de certaines exceptions (le « droit de suppression »). Une fois que nous aurons reçu votre demande et confirmé votre identité (voir Exercice de vos droits de connaissance ou de suppression), nous examinerons votre demande pour voir si une exception nous permettant de conserver les informations s’applique. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou notre (nos) fournisseur(s) de services pour :
Effectuer la transaction pour laquelle nous avons recueilli les renseignements personnels, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement anticipées dans le cadre de notre relation d’affaires continue avec vous, remplir les conditions d’une garantie écrite ou d’un rappel de produit effectué conformément à la loi fédérale, ou exécuter autrement notre contrat avec vous.
Détectez les incidents de sécurité, protégez-vous contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivez les responsables de ces activités.
Déboguez les produits pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités prévues existantes.
Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer ses droits à la liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
Se conformer à la loi californienne sur la protection de la vie privée dans les communications électroniques (Code pénal de Californie § 1546 et suivants. ).
S’engager dans des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l’intérêt public qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des renseignements peut probablement rendre impossible ou nuire gravement à la réalisation de la recherche, si vous avez déjà donné votre consentement éclairé.
Permettre uniquement des utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous.
Se conformer à une obligation légale.
Faire d’autres utilisations internes et légales de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.
Nous supprimerons ou dépersonnaliserons de nos dossiers les renseignements personnels qui ne sont pas assujettis à l’une de ces exceptions et nous demanderons à nos fournisseurs de services de prendre des mesures similaires.
Exercice de vos droits de connaissance ou de suppression
Pour exercer vos droits de connaissance ou de suppression décrits ci-dessus, veuillez soumettre une demande en nous envoyant un e-mail à admin@anvichar.com.
Seul vous, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une demande de connaissance ou de suppression liée à vos informations personnelles.
Vous ne pouvez soumettre une demande de savoir que deux fois au cours d’une période de 12 mois. Votre demande de connaissance ou de suppression doit :
Fournir suffisamment d’informations qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant autorisé, ce qui peut inclure:
Votre adresse postale
Historique des commandes
Date de naissance
Décrivez votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre.
Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent.
Vous n’avez pas besoin de créer un compte chez nous pour soumettre une demande de connaissance ou de suppression.
Nous n’utiliserons les renseignements personnels fournis dans la demande que pour vérifier l’identité du demandeur ou l’autorité de le faire.
Pour obtenir des instructions sur l’exercice de vos droits de retrait ou d’adhésion à la vente, voir Droits de vente d’informations personnelles.
Calendrier et format de la réponse
Nous confirmerons la réception de votre demande dans les dix (10) jours ouvrables. Si vous ne recevez pas de confirmation dans le délai de 10 jours, veuillez nous contacter à nouveau à admin@anvichar.com.
Nous nous efforçons de répondre de manière substantielle à une demande vérifiable du consommateur dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 45 jours supplémentaires), nous vous informerons de la raison et de la période de prolongation par écrit.
Si vous avez un compte chez nous, nous vous fournirons notre réponse écrite à ce compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par la poste ou par voie électronique, à votre choix.
Toute divulgation que nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de votre demande. La réponse que nous fournissons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous sélectionnerons un format pour fournir vos informations personnelles qui est facilement utilisable et devrait vous permettre de transmettre les informations d’une entité à une autre entité sans entrave.
Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable de consommateur, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de compléter votre demande.
Droits de vente de renseignements personnels
Si vous avez 16 ans ou plus, vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos informations personnelles à tout moment (le « droit de désinscription »). Nous ne vendons pas les renseignements personnels de consommateurs dont nous savons qu’ils ont moins de 16 ans. Les consommateurs qui s’inscrivent à la vente de renseignements personnels peuvent se retirer des ventes futures à tout moment.
Pour exercer le droit de retrait, vous (ou votre représentant autorisé) pouvez nous soumettre une demande en visitant le lien suivant vers la page Web Internet :
Ne pas vendre mes renseignements personnels
Une fois que vous avez fait une demande de désinscription, nous attendrons au moins douze (12) mois avant de vous demander de réautoriser la vente de renseignements personnels. Cependant, vous pouvez changer d’avis et vous réinscrire à la vente d’informations personnelles à tout moment en nous envoyant un mail à admin@anvichar.com.
Vous n’avez pas besoin de créer un compte chez nous pour exercer vos droits de désinscription. Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans une demande de désinscription que pour examiner et nous conformer à la demande.
Non-discrimination
Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard pour avoir exercé l’un de vos droits CCPA. À moins d’y être autorisé par le CCPA, nous n’irons pas :
Vous refuser des biens ou des services.
Vous facturer des prix ou des taux différents pour les biens ou les services, y compris en accordant des rabais ou d’autres avantages, ou en imposant des pénalités.
Vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différent.
Suggérer que vous pourriez recevoir un prix ou un taux différent pour les biens ou les services ou un niveau ou une qualité différents de biens ou de services.
Cependant, nous pouvons vous offrir certaines incitations financières autorisées par le CCPA qui peuvent entraîner des prix, des taux ou des niveaux de qualité différents. Toute incitation financière autorisée par le CCPA que nous offrons sera raisonnablement liée à la valeur de vos informations personnelles et contiendra des conditions écrites décrivant les aspects matériels du programme. La participation à un programme d’incitation financière nécessite votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer à tout moment. Nous n’offrons actuellement aucune incitation financière.
Droits des utilisateurs de Français Site Web
Les Résidents de France qui utilisent le Site disposent des droits suivants :
• Droit d’accès : ce droit vous permet d’interroger Château d’Anvichar SAS afin de savoir s’il détient des données personnelles vous concernant et d’obtenir communication sur ces données.
• Droit de rectification : ce droit vous permet de demander à Château d’Anvichar SAS de rectifier et de mettre à jour les données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit d’opposition : ce droit permet de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles effectué par Château d’Anvichar SAS sur la base d’intérêts légitimes. A titre d’illustration, il vous permet de vous désabonner d’une newsletter à laquelle vous vous êtes précédemment abonné.
• Droit à l’effacement : ce droit permet de faire effacer vos données personnelles, dans des circonstances identifiées par la réglementation. Le présent règlement peut justifier la poursuite du traitement de ces données par Château d’Anvichar SAS.
• Droit à la limitation du traitement : ce droit permet à Château d’Anvichar SAS d’être invité à suspendre temporairement l’utilisation des données personnelles, dans des circonstances identifiées par la réglementation.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : admin@anvichar.com.
Si l’utilisateur a une ou plusieurs réclamations relatives au traitement des données personnelles de l’utilisateur par Château d’Anvichar SAS ou si l’utilisateur estime que cette dernière ne respecte pas ses obligations en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur peut, après avoir contacté Château d’Anvichar SAS, déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la fiche mise à disposition par la CNIL, Les droits de contrôle de vos données personnelles .
Modifications de notre politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à notre discrétion et à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications à cette politique de confidentialité, nous publierons l’avis mis à jour sur le Site et mettrons à jour la date d’entrée en vigueur de l’avis.
Coordonnées
Si vous avez des questions ou des commentaires sur cet avis, la façon dont nous recueillons et utilisons vos informations décrites ici, vos choix et droits concernant une telle utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la loi californienne, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante:
31103 Rancho Viejo Road, Suite D2177San Juan Capistrano, CA 92675
admin@anvichar.com
Si vous avez besoin d’accéder à cette politique dans un autre format en raison d’un handicap, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessus.
Modifications de notre politique de confidentialité
Notre politique est de publier toutes les modifications que nous apportons à notre politique de confidentialité sur cette page. Si nous apportons des modifications importantes à la façon dont nous traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs, nous vous en informerons par le biais d’un avis sur la page d’accueil du Site. La date de la dernière révision de la politique de confidentialité est indiquée en haut de la page. Vous êtes responsable de vous assurer que nous avons une adresse mail active et à jour pour vous, et de visiter périodiquement notre Site et cette politique de confidentialité pour vérifier tout changement.